Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-97 du 8 février 2024 relatif au rôle du délégué territorial de l'Agence nationale de la cohésion des territoires)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-97 du 8 février 2024 relatif au rôle du délégué territorial de l'Agence nationale de la cohésion des territoires)
Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2024.