Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-96 du 8 février 2024 relatif aux missions et conditions d'intervention du physicien médical)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Missions et conditions d'intervention du physicien médical
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4251-1, Art. R4251-1-1, Art. R4251-1-2, Art. R4251-1-3, Art. R4251-1-4