Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/09/2023 au 01/09/2024 (Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de certaines spécialités du baccalauréat professionnel)

VOLUMES COMPLÉMENTAIRES D'HEURES ENSEIGNANT

Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes :

- pour la pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 110 heures ;
- pour les deux semaines de stages collectifs, un volume complémentaire de 56 heures ;
- pour les travaux pratiques renforcés dont le seuil obligatoire est fixé à 16, un volume complémentaire de 55 heures ;
- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 17 et 19 élèves inclus, un volume complémentaire de 110 heures ;
- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est égal à 20 élèves, un volume complémentaire de 247,5 heures ;
- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est compris entre 21 et 27 élèves inclus, un volume complémentaire de 302,5 heures ;
- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est supérieur ou égal à 28 élèves, un volume complémentaire de 536, 25 heures.