ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
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Département |
Commune |
Phénomène naturel |
Date de début de la période demandée |
Date de fin de la période demandée |
Motivations de la décision |
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Alpes-de-Haute-Provence |
Aiglun |
Inondations et coulées de boue |
19/10/2023 |
20/10/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Alpes-Maritimes |
Peille |
Inondations et coulées de boue |
19/10/2023 |
21/10/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Cher |
Saint-Laurent |
Vents cycloniques |
01/11/2023 |
30/11/2023 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Cher |
Saint-Satur |
Vents cycloniques |
17/09/2023 |
18/09/2023 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Ille-et-Vilaine |
Sixt-sur-Aff |
Inondations et coulées de boue |
01/11/2023 |
02/11/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Isère |
Primarette |
Inondations et coulées de boue |
23/10/2023 |
24/10/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Oise |
Chevincourt |
Inondations et coulées de boue |
02/01/2024 |
03/01/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Vendée |
Mareuil-sur-Lay-Dissais |
Inondations et coulées de boue |
18/10/2023 |
15/11/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |