Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-93 du 8 février 2024 relatif aux modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs ou dans une section de techniciens supérieurs agricoles et portant modification du code de l'éducation et du code rural et de la pêche maritime)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-515 du 10 avril 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
- Décret n°2019-227 du 22 mars 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7