Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-93 du 8 février 2024 relatif aux modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs ou dans une section de techniciens supérieurs agricoles et portant modification du code de l'éducation et du code rural et de la pêche maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-687 du 4 juin 2020
Art. 4