Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-93 du 8 février 2024 relatif aux modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs ou dans une section de techniciens supérieurs agricoles et portant modification du code de l'éducation et du code rural et de la pêche maritime)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-93 du 8 février 2024 relatif aux modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs ou dans une section de techniciens supérieurs agricoles et portant modification du code de l'éducation et du code rural et de la pêche maritime)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-31-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D331-64-1, Art. D612-31, Art. D612-32