Articles

Article Annexe V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à déclaration sous la rubrique n° 2780)

Article Annexe V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à déclaration sous la rubrique n° 2780)

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES


Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :



Quatre mois après la parution

du présent arrêté au Journal officiel
Un an après la parution

du présent arrêté au Journal officiel

1 Dispositions générales

2.3 Interdiction de locaux occupés par des tiers

2.6 Ventilation

2.8 Mise à la terre des équipements

2.9 Rétention des aires de travail

2.10 Cuvettes de rétention

3 Exploitation, entretien

4 Risques

5 Eau (sauf 5.3 et 5.11)

6 Air, odeurs (sauf 6.2.2 et 6.2.3)

7 Déchets

8 Bruit et vibrations

9 Remise en état après exploitation
2.2 Intégration dans le paysage

5.3 Prélèvements

5.11 Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée

6.2.2 Prévention des émissions odorantes

6.2.3 Gestion des nuisances odorantes


Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.