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Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-2 (Installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial))

Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-2 (Installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial))

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :



À PARTIR DU 1ER JUILLET 2012
À PARTIR DU 1ER JANVIER 2013

1. Dispositions générales

2. Implantation-aménagement

3. Exploitation-entretien (sauf 3.5)

4. Risques (sauf 4.5)

5. Eau

6. Air-odeurs

7. Déchets

8. Bruit et vibrations

9. Remise en état en fin d'exploitation
3.5. Formations

4.5. Prévention des chutes et collisions