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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2016 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil et système d'informations relatives aux infractions sur les stupéfiants » (OSIRIS))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2016 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil et système d'informations relatives aux infractions sur les stupéfiants » (OSIRIS))

Ont seuls accès, à tout ou partie des données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article 2, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, les agents individuellement désignés et spécialement habilités par leur supérieur hiérarchique relevant des services ou unités suivants :

1° Office anti-stupéfiants de la direction nationale de la police judiciaire ;

2° Service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale ;

3° Brigade des stupéfiants de la direction régionale de la police judiciaire de Paris.