Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 2024 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en production industrielle)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 2024 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en production industrielle)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.