Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/08/2011 au 01/10/2012 (Arrêté du 12 juillet 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à déclaration sous la rubrique n° 2780)

L'arrêté et les annexes sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Vous pouvez les consulter à l'adresse suivante :

https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0026209/met_20120020_0100_0001.pdf