Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2719 (installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles))
Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2719 (installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles))
Les annexes au présent arrêtés, publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sont consultables via le lien suivant : https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0026039/met_20120015_0100_0009.pdf.