Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 2024 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 2024 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie)
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.