Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 2024 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 2024 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2024.