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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 février 2024 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 février 2024 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2016
Art. Annexe 33-3