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Article 1100 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1100 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Les dispositions de l’article 1554 ci-après sont applicables en matière d’élections aux conseils de prud’hommes et aux conseils consultatifs du travail.