Articles

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2024 constatant pour 2024 les départements en difficulté ou frontaliers au titre d'une aide en faveur des débitants de tabac ayant cessé définitivement leur activité)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2024 constatant pour 2024 les départements en difficulté ou frontaliers au titre d'une aide en faveur des débitants de tabac ayant cessé définitivement leur activité)


ANNEXE 2
DÉPARTEMENTS FRONTALIERS


01

Ain

02

Aisne

04

Alpes-de-Haute-Provence

05

Hautes-Alpes

06

Alpes-Maritimes

08

Ardennes

09

Ariège

25

Doubs

31

Haute-Garonne

39

Jura

54

Meurthe-et-Moselle

55

Meuse

57

Moselle

59

Nord

64

Pyrénées Atlantiques

65

Hautes Pyrénées

66

Pyrénées Orientales

67

Bas-Rhin

68

Haut-Rhin

73

Savoie

74

Haute Savoie

90

Territoire de Belfort