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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2024 constatant pour 2024 les départements en difficulté ou frontaliers au titre d'une aide en faveur des débitants de tabac ayant cessé définitivement leur activité)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2024 constatant pour 2024 les départements en difficulté ou frontaliers au titre d'une aide en faveur des débitants de tabac ayant cessé définitivement leur activité)


ANNEXES
ANNEXE 1
DÉPARTEMENTS DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2023 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2012
(départements en difficulté au titre de l'année 2024)


02

Aisne

08

Ardennes

51

Marne

52

Haute-Marne

54

Meurthe-et-Moselle

55

Meuse

57

Moselle

59

Nord

66

Pyrénées-Orientales

67

Bas-Rhin

68

Haut-Rhin

90

Territoire de Belfort