Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 2021
Art. Annexe I