Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs)
Les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 13° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement sont annexés au présent arrêté.