Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2018 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2018 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.