Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes)
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.