Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 2024 établissant les modalités de répartition du quota de thon germon de Méditerranée (Thunnus alalunga) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2024)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 2024 établissant les modalités de répartition du quota de thon germon de Méditerranée (Thunnus alalunga) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2024)
Sanctions. Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées conformément aux dispositions applicables du code rural et de la pêche maritime.