Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-72 du 1er février 2024 portant publication des résolutions 2021-I-10, adoptée le 2 juin 2021 et 2021-II-16, adoptée le 9 décembre 2021 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-72 du 1er février 2024 portant publication des résolutions 2021-I-10, adoptée le 2 juin 2021 et 2021-II-16, adoptée le 9 décembre 2021 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1))
Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.