Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2024 portant création du titre professionnel de responsable d'établissement marchand)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2024 portant création du titre professionnel de responsable d'établissement marchand)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.