Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2024 portant création du titre professionnel de responsable d'établissement marchand)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2024 portant création du titre professionnel de responsable d'établissement marchand)
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.