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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2024 portant création du titre professionnel de responsable d'établissement marchand)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2024 portant création du titre professionnel de responsable d'établissement marchand)


Le titre professionnel de responsable d'établissement marchand est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2024. Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 312m (code NSF).