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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2024-76 du 2 février 2024 prévoyant une avance sur le remboursement partiel d'accise sur les produits énergétiques utilisés pour la réalisation de travaux agricoles ou forestiers)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2024-76 du 2 février 2024 prévoyant une avance sur le remboursement partiel d'accise sur les produits énergétiques utilisés pour la réalisation de travaux agricoles ou forestiers)


L'avance prévue à l'article 1er est égale à la moitié du montant versé au titre du remboursement partiel relatif aux quantités acquises l'année précédente.
Cette avance est versée à la suite du remboursement partiel octroyé au titre des quantités acquises l'année précédente.