L'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Le nota est supprimé ;
2° Les annexes I, II, III, IV et V sont abrogées ;
3° Il est ajouté les annexes I, II, III, IV et V rédigées respectivement selon les dispositions figurant en annexe XXI, XXII, XXIII, XXIV et XXV du présent arrêté.