Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/02/2024 (Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration)

L'arrêté du 30 juillet 2012 susvisé est ainsi modifié :

1° et 2° A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 juillet 2012

Art. 1

3° Les annexes I, II, III, IV et V sont abrogées ;

4° Il est ajouté les annexes I, II, III, IV et V rédigées respectivement selon les dispositions figurant en annexe XVI, XVII, XVIII, XIX et XX du présent arrêté.