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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 19, Art. 29