Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2018
Art. 9, Art. 10