Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.