Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2022
Art. 1