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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-70 du 2 février 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-70 du 2 février 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)


Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 2 février 2024 portant levée de l'interdiction de circulation les 3, 4 et 5 février de certains véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge.