Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.