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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2019
Art. null