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Article R513-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

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Chambres d'agriculture France participe à l'harmonisation nationale et à la simplification de gestion des conditions d'emploi et de travail des agents du réseau, notamment par la négociation et la conclusion d'accords nationaux au sens du II de l'article L. 514-3-1.