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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-80 du 2 février 2024 relatif aux missions et compétences de l'établissement Chambres d'agriculture France)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-80 du 2 février 2024 relatif aux missions et compétences de l'établissement Chambres d'agriculture France)


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 4 : Animation et pilotage du réseau des chambres d'agriculture, Art. R513-31, Art. R513-32, Art. R513-33, Art. R513-34, Art. R513-35, Art. D513-42