Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-78 du 2 février 2024 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-78 du 2 février 2024 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Art. 20 bis
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 14-2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 19-1
- Décret n°2006-536 du 11 mai 2006
Art. 1
- Décret n°2006-1022 du 21 août 2006
Art. 1
- Décret n°2006-1535 du 5 décembre 2006
Art. 1