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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-78 du 2 février 2024 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-78 du 2 février 2024 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R1225-14