Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-75 du 2 février 2024 portant fixation pour l'année 2023 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.
Art. 344 quindecies