Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.