ANNEXE
| MISSIONS | DIRECTIONS COMPÉTENTES | SECTEURS DE COMPÉTENCE |
|---|---|---|
| Sécurité et paix publiques, à l'exclusion du maintien de l'ordre public au sens de l'article 1er du décret du 24 juillet 2009 susvisé | Direction des aérodromes parisiens |
Aérogares et voies de circulation attenantes les desservant Navette "ORLYVAL" de l'aérodrome de Paris-Orly des stations Orly Ouest à Orly Sud |
| Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne | Ensemble des emprises à l'exclusion des secteurs mentionnés ci-dessus | |
| Maintien de l'ordre public, régulation de la circulation et missions de sécurité routière au sens de l'article 3 du décret du 24 juillet 2009 susvisé | Direction des aérodromes parisiens |
Aérogares et voies de circulation attenantes les desservant Navette "ORLYVAL" de l'aérodrome de Paris-Orly des stations Orly Ouest à Orly Sud |
| Direction de l'ordre public et de la circulation | Ensemble des emprises à l'exclusion des secteurs mentionnés ci-dessus. | |
| Contrôle des taxis et des véhicules de transport particulier de personnes à titre onéreux | Direction de l'ordre public et de la circulation | Compétence exclusive sur toutes les emprises |
| Renseignement | Direction des aérodromes parisiens | Compétence exclusive dans les zones où s'opère le contrôle transfrontière Compétence partagée dans les aérogares |
| Direction du renseignement de la préfecture de police | Compétence partagée dans les aérogares Compétence exclusive en dehors des zones précitées |
|
| Compétences de l'article 20 du décret du 12 août 2013 susvisé | Direction des aérodromes parisiens | Compétence exclusive sur toutes les emprises |