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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1998 portant création d'une Ecole nationale de police)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1998 portant création d'une Ecole nationale de police)

Les dispositions relatives au fonctionnement interne de l'école et à la discipline sont fixées par un règlement intérieur approuvé par le directeur de l'académie de police.