Articles

Article Annexe IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2023 établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières ouverts au trafic international relevant du 3° de l'article 60-1 du code des douanes)

Article Annexe IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2023 établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières ouverts au trafic international relevant du 3° de l'article 60-1 du code des douanes)

GARES FERROVIAIRES OUVERTES AU TRAFIC INTERNATIONAL MENTIONNÉES AU 3° DE L'ARTICLE 60-1 DU CODE DES DOUANES

Ain

Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Culoz, Nurieux.

Hautes-Alpes

Briançon.

Alpes-Maritimes

Antibes, Breil-sur-Roya, Cannes, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Menton-Garavan, Nice, Nice-Riquier, Tende-Frontière, Viévola.

Ardennes

Charleville-Mézières.

Ariège

Foix, L'Hospitalet, Pamiers.

Aude

Narbonne.

Bouches-du-Rhône

Marseille - Saint-Charles, Aix-en-Provence TGV.

Charente

Angoulême.

Côte-d'Or

Dijon.

Doubs

Avoudray, Besançon, Besançon-Franche-Comté TGV, Besançon-Viotte, Besançon-Mouillère, Etalans, Frasne, Gilley, L'Hôpital du Grosbois, Mamirolle, Morre, Morteau, Pontarlier, Saône, Le Valdahan Camp militaire, Le Valdahon.

Drôme

Valence-ville, Valence TGV.

Gard

Nîmes, Nîmes Pont-du-Gard.

Haute-Garonne

Auterive, Saint-Gaudens, Toulouse.

Gironde

Bordeaux.

Hérault

Agde, Béziers, Montpellier, Sète.

Ille-et-Vilaine

Rennes

Jura

Dole, Mouchard.

Landes

Dax.

Loire-Atlantique

Nantes

Lot-et-Garonne

Agen.

Maine-et-Loire

Angers

Marne

Bezannes Champagne-Ardennes TGV.

Haute-Marne

Culmont-Chalindrey.

Mayenne

Laval

Meurthe-et-Moselle

Longwy, Nancy, Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle.

Meuse

Trois-Domaines - Meuse - TGV.

Moselle

Forbach, Louvigny-Lorraine-TGV, Metz, Lorraine-TGV, Thionville.

Nord

Aulnoye, Baisieux, Jeumont, Lille-Europe, Lille-Flandre, Tourcoing.

Pas-de-Calais

Calais-Ville, Calais-Fréthun, Coquelles.

Pyrénées-Atlantiques

Bayonne, Biarritz, Hendaye, Orthez, Pau, Saint-Jean-de-Luz.

Hautes-Pyrénées

Tarbes, Lourdes.

Pyrénées-Orientales

Cerbère, Latour-de-Carol, Perpignan.

Bas-Rhin

Strasbourg.

Haut-Rhin

Colmar, Mulhouse, Saint-Louis.

Rhône

Lyon - Part-Dieu, Lyon-Perrache, Lyon-Saint-Exupéry-TGV.

Département de la Sarthe

Le Mans.

Savoie

Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, Modane, Moutiers-Salins-Brides, Saint-Jean-de-Maurienne, Aix-les-Bains.

Haute-Savoie

Annecy, Annemasse, Vallorcine.

Paris

Austerlitz, Bercy, gare de l'Est, gare de Lyon, Montparnasse, gare du Nord, Saint-Lazare.

Seine-et-Marne

Marne-la-Vallée-Chessy.

Deux-Sèvres

Niort.

Somme

TGV-Haute-Picardie.

Tarn-et-Garonne

Montauban.

Var

Toulon, Saint-Raphaël.

Vaucluse

Avignon-centre, Avignon-TGV.

Vienne

Poitiers.

Haute-Vienne

Limoges.

Territoire de Belfort

Belfort, Belfort-Montbéliard TGV, Delle.

Essonne

Massy-TGV.

Seine-Saint-Denis

Aéroport - Charles-de-Gaulle TGV.