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Article 1046 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1046 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Sont exonérées de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances :

1° Les réassurances, sous réserve de ce qui est dit à l’article 1049 ;

2° Les assurances bénéficiant, en vertu de dispositions exceptionnelles, de l'exonération des droits de timbre et d’enregistrement.