Article Annexes AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2024 relatif à la liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes)
Article Annexes AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2024 relatif à la liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes)
LISTE DES ANNEXES
Annexe I. - Calendrier relatif à la liste électorale.
Annexe II. - Liste des pièces justificatives à joindre aux recours gracieux.