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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 2004 relatif à la reconnaissance des organismes de sûreté maritime et portant création d'une commission consultative de reconnaissance)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 2004 relatif à la reconnaissance des organismes de sûreté maritime et portant création d'une commission consultative de reconnaissance)


La commission de reconnaissance des organismes de sûreté maritime est présidée par un fonctionnaire nommé par le ministre chargé de la mer.
Outre son président, la commission comprend les sept membres ci-après :
Deux représentants du ministre de l'intérieur ;
Deux représentants du ministre de la défense ;
Un représentant du ministre chargé des douanes ;
Deux représentants du ministre chargé de la mer.
Chacun des membres peut se faire assister des conseillers de son choix.
Le président de la commission peut convoquer, pour consultation, les experts appropriés.
Le secrétariat de la commission est assuré par le haut fonctionnaire de défense chargé de la mer auprès du ministre chargé de la mer.
La commission se réunit à la demande du président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes ou sur l'initiative du président de la commission, sur convocation de ce dernier.